CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20/06/2026

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vecta Research (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet vecta-research.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. AVERTISSEMENT IMPORTANT – PUBLIC ET USAGE DU SITE

L’accès au Site est strictement réservé à un public majeur (+18 ans) disposant de la capacité juridique.

Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage de recherche scientifique et/ou éducatif en milieu contrôlé.

En accédant au Site et en passant commande, le client déclare sur l’honneur :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ;

  • Être un acteur institutionnel ou privé, voulant utiliser les produits vendus dans un usage d’expérimentation in-vitro en milieu contrôlé ;

  • Disposer des connaissances nécessaires à la manipulation de substances de recherche ;

  • Utiliser les produits exclusivement à des fins de recherche in vitro ;

  • Ne pas destiner les produits à une consommation humaine ou animale ;

  • Disposer des équipements et conditions de sécurité nécessaires à leur manipulation ;

  • Comprendre les risques liés à une mauvaise utilisation des produits ;

  • Avoir pris conscience que les produits disponibles ne sont que uniquement dédiés à la science et la recherche.

3. NATURE DES PRODUITS

Les produits commercialisés sont fournis exclusivement à des fins de recherche scientifique.

Ils ne sont en aucun cas :

  • destinés à un usage médical ;

  • destinés à un usage vétérinaire ;

  • destinés à la consommation humaine ou animale ;

  • des médicaments ou dispositifs médicaux ;

  • des compléments alimentaires ou produits cosmétiques.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.

4. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’un stockage inapproprié ;

  • d’une manipulation non conforme ;

  • d’un usage contraire aux présentes CGV ;

  • des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des produits.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits commandés.

5. PRODUITS ET INFORMATIONS

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un avis médical ;

  • une recommandation thérapeutique ;

  • une incitation à l’utilisation humaine ou animale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions, prix et disponibilités des produits sans préavis.

6. COMMANDES

Toute commande validée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • de non-respect des présentes CGV ;

  • de problème logistique ou technique ;

  • d’indisponibilité produit.

7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

Les paiements sont réalisés via les moyens indiqués sur le Site au moment de la commande.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

8. LIVRAISON

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement au sein de l’Union Européenne (UE).

Toute commande à destination d’un pays hors UE pourra être annulée.

8.2 Transporteurs

Les livraisons sont assurées via notre propre pôle logistique d’expédition, et nous utilisons notre prestataire de confiance UPS pour les envois. 

8.3 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques. 

La livraison a lieu entre 1 et 2 jours ouvrés en moyenne.

8.4 Retards et conditions spéciales

Le Vendeur se réserve le droit de différer l’expédition en cas de :

  • conditions logistiques défavorables ;

  • contrôle qualité supplémentaire ;

  • problème technique ou de stock.

8.5 Responsabilité transport

Le risque est transféré au client dès remise du colis au transporteur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

9. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

En raison de la nature des produits vendus (produits de recherche, sensibles et soumis à des conditions de conservation strictes), aucun retour n’est accepté une fois la commande expédiée ou le colis ouvert.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour :

  • les produits descellés après livraison ;

  • les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de stabilité.

Toute demande de retour doit être préalablement validée par le service client.

10. GARANTIE

Les produits sont fournis dans leur état au moment de l’expédition.

Aucune garantie d’usage spécifique n’est fournie.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, contenu scientifique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

13. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe, panne, etc.).

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

RIVIERA EI
Email : vecta.research@gmail.com

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